[...]

Maudits ces robots sans cœur, sans entrailles,

Prompts à dérober ta mort à mes yeux,

Vautours sans respect des sombres adieux,

Ne gardant des lois que balles et pailles !

On les maudira jusqu’au fond des temps,

Eux qui sur ton corps ont osé le pire,

Eux qui m’ont volé le droit de suffire

Au dernier repos de tes bras ardents.

Oui, maudits soient-ils, sans trêve ni grâce,

Ces Dandins confits en vains attendus,

Sans raison, sans âme, esprits plus qu’obtus

Qui, de peur de voir, se voilent la face.

[...]

Affirmation de « Clientèle » (c’est-à-dire Mme V.F.  Direction des Relations avec les usagers, du CHU de Purpan) :

[...] les médecins (du SAMU/SMUR) ont l’obligation de poser un obstacle médico-légal dans certains cas dont notamment lors d’un décès survenu dans des conditions suspectes, violentes ou inconnues [...]

Avis de juriste:

Il n’existe aucun référentiel légal énonçant formellement les situations relevant d’un obstacle médico-légal. Dès lors, le mode de certification d’un décès se fonde sur une interprétation subjective.

Affirmation de Mme B.C. "responsable qualité" du SAMU/SMUR de Toulouse Purpan:

 Les Annales Françaises [de médecine d'urgence, dont on lui avait envoyé un extrait] ne constituent pas une référence médicale.

Dernière annexe à la circulaire interministérielle du 2 décembre 2022: Organisation du secours à la personne et de l’aide médicale urgente

P.47 :

 -  la Société française de médecine d’urgence (SFMU) a vocation à devenir le lieu  particulier d’expression scientifique des acteurs de l’urgence.

Or c'est précisément cette société qui s'exprime dans les Annales françaises de médecine d'urgence...

Madame,

Comment peut-on ordonner, sans réflexion, sans investigations préalables, sans considération des conséquences, une inutile et ignoble autopsie ?

Comment ose-t-on infliger cette boucherie à un homme dont le seul tort est d’être mort hors de chez lui ? [...]

 Imaginez qu’il s’agisse de votre père, de votre frère, de votre mari, de votre amant, de votre fils : comment ces images ne vous révolteraient-elles pas ? comment ne seriez-vous pas submergée par la colère et le dégoût? Et c’est ce que Mme C*** appelle « mal vivre un OML », apparemment étonnée qu’on ne puisse pas vivre ce qui est très précisément invivable !

 Ceci n’est ni une menace ni une insulte, ni un outrage,  c’est juste une évidence : on haïra jusqu’à son dernier moment la légèreté, l’inconséquence, l’insensibilité avec lesquelles ont pu se comporter des gens tels que vous et votre collègue, tels que Mmes D***, C** et Cie, tels que M. C***, Mme Bc*** et consorts.

Vous saviez que ce charcutage était inutile : vous n’avez pas mandaté d’OPJ pour y assister.

Et si vous aviez encore le moindre doute, le délai entre la mort et l’autopsie – 5 jours ! –

laissait tout le temps aux gendarmes d’écarter toute suspicion vraisemblable de délit ou de crime et vous laissait donc à vous le temps d’annuler cette ignominie.

 Pourquoi  l’avez-vous maintenue ?

Pour contenter une curiosité gratuite en recherchant la cause de la cause (car la cause immédiate de la mort est évidente : défaillance cardiaque) ?

Pour alimenter les statistiques charognardes de l’ARS, qui n’intéressent personne ?

Pour ouvrir tout grand le parapluie ?

Parce qu’il ne faut surtout pas rogner sur le gagne-pain de ces pauvres légistes dont l’activité encombre la morgue (cf-La Dépêche du 15 octobre) ?

Parce que la routine est ce qu’il y a de plus confortable pour l’administration, quitte à infliger une maltraitance inhumaine à tous ceux qui aimaient l’homme dont vous avez, sans nécessité et par conséquent injustement, ordonné de dépecer  le corps?

 Il serait temps, madame, que les serviteurs de la justice, qui sont aussi au service des citoyens sans reproche, apprennent à ne pas mettre la charrue devant les bœufs c’est-à-dire à s’informer suffisamment avant de décider, et comprennent que « pouvoir » ne signifie pas « devoir » et que le discernement est une qualité indispensable à qui veut éviter d’abuser du pouvoir que parfois la loi lui donne un peu trop largement.

1 - Madame,

Sans doute respectez-vous scrupuleusement - et aveuglément - les consignes de M. Cost... :

« Schématiquement (hors homicide) il est prudent de faire état d'un OML à l'inhumation [OML = obstacle médico-légal]:

*en cas de mort violente tel qu'un accident ou un suicide,

*en cas de mort subite (mort naturelle, brutale, survenant contre toute attente chez un sujet en bon état de santé apparent),

*en cas de mort suspecte (l'origine naturelle ou violente ne peut être déterminée, il y a une suspicion d'intervention d'un tiers). »

 Ni lui ni vous évidemment n’avez jamais songé à ce qu’il y a d’abusif à mettre sur le même plan une « mort subite naturelle » et les « morts violentes ou suspectes » et encore moins avez-vous essayé d’imaginer ce que vous infligez d’inhumain aux proches d’une personne brusquement décédée dans un magasin, en traitant sa mort comme suspecte alors même que cette personne a plus de soixante-dix ans, qu’elle habite dans un village à moins de dix kilomètres, qu’elle a tous ses papiers avec elle, et qu’il n’y aurait rien de plus facile que de passer un appel téléphonique à la mairie de ce village pour vous faire une idée du contexte familial et donc éliminer raisonnablement toute hypothèse d’intervention criminelle !

Personne dans le monde médical ne saurait ignorer que « cocher » cette case sans même le justifier entraîne un charcutage aussi ignoble qu’inutile, que le jeu de ping-pong auquel se livrent le procureur (s’abritant derrière la compétence du médecin) et le médecin (s’en remettant à  la toute-puissance du procureur) est tout aussi indigne, et que dans ce contexte appeler « faveur » le droit élémentaire, accordé en catimini,  de voir l’être qu’on aime est une insulte à la douleur.

Quant à la « prudence » dont il est question, permettez-moi de penser qu’elle est particulièrement égoïste si le premier souci d’un médecin doit être de se mettre à couvert de tout reproche émanant de l’administration  judiciaire ou autre !

C’est oublier une phrase du Serment d’Hippocrate : « Je préserverai l’indépendance nécessaire » que de se soumettre sans réflexion à des diktats administratifs (sans fondement légal, qui plus est) au lieu de considérer d’abord ce que réclament les principes d’humanité.

2 - Madame,

 [...]

 Il est tout à fait improbable qu’on vous pardonne un jour, aussi éloigné soit-il, la légèreté (cf. extrait joint) avec laquelle vous avez « coché la case » qui infligerait - vous ne pouviez pas l’ignorer - à un être qu’on aime l’inutile et ignoble charcutage que vous appelez autopsie.

Vous êtes évidemment libre de vous réfugier une fois de plus derrière votre égide ... de papier mâché et remâché, tout comme on est libre de poursuivre dans d’autres voies qui ne seront peut-être pas toutes des culs-de-sac.

Veuillez croire, madame, à notre regret de ne pouvoir vous assurer de notre considération :

Un médecin digne de ce nom - urgence ou pas -  ne s’autorise pas à « cocher une case » aussi lourde de conséquences sans avoir au préalable pris contact avec les plus proches d’un mort qui porte sur lui tous ses papiers avec adresse et numéro de téléphone et sans s’être aussi soigneusement que possible informé sur lui.

Document

L’obstacle médico-légal

Première information funéraire à renseigner dans le certificat, la case « obstacle médico-légal » est à cocher lorsque le décès survient dans des conditions violentes, suspectes, inconnues ou, de façon plus large, lorsque la responsabilité d’un tiers est susceptible d’être engagée ou lorsque l’identité de la personne décédée n’est pas certaine.
Des recommandations européennes établissent une liste des situations devant lesquelles la pratique d’une autopsie judiciaire est préconisée (tableau 1), mais elles n’ont pas de valeur législative […] 

Il appartient au seul médecin de juger de la pertinence de cet obstacle […]

L’obstacle médico-légal ne doit cependant pas être coché avec légèreté, car il implique la suspension de toutes les opérations funéraires […].

                             La Revue du Praticien  - novembre 2018

Un des vôtres, parti faire des courses avec tous ses papiers sur lui,  a la malchance de succomber brusquement à un arrêt cardiaque dans un lieu public, à 10 km de chez vous.

Que croyez-vous qu'il arrive?

Les témoins appellent pompiers, Samu, gendarmerie.

Le médecin du Samu ne peut que constater la mort. Il dresse donc un certificat  de décès, conçu sur le modèle suivant  - et il s'empresse de cocher la case "oui" de la rubrique "obstacle médico -légal":

Or la liste des cas qui justifient de "cocher la case" ("suspicion d'atteinte, suicide, mort subite, etc.") n'a aucune valeur légale; elle ne figure dans aucun texte de loi, elle est simplement tirée d'une "recommandation de la Commission européenne" et d'une liste dressée par l'ordre des médecins.

Cette carence est reconnue dans les Annales françaises de médecine d'urgence (février 2015): [...] l'indication de l'obstacle médico-légal reste dans le champ du subjectif, d'où une grande hétérogénéité de son appréciation. [...] Le choix d'émettre un obstacle médico-légal devrait être dicté par un référentiel inexistant à ce jour. [...] Notre appareil judiciaire [...]  tolère d'importantes disparités de traitement selon les parquets. Cela résulte essentiellement de l'absence d'un référentiel légal. [...]".

Et autant  qu'on le sache, les "recommandations", qu'elles émanent de l'Europe ou des médecins, n'ont pas qualité de lois.

Il n'empêche: le médecin du Samu ayant coché la case, tout sentiment d'humanité est bafoué, et le corps de votre proche est d'office emporté à l'institut médico-légal.

Et pourquoi le médecin du Samu a-t-il d'office "coché la case"? Parce que, selon un ponte du service de médecine légale du CHU local, "il est prudent (!!!) de faire état d'un obstacle médico-légal [....] en cas de mort subite (mort naturelle, brutale survenant contre toute attente chez un sujet en bon état de santé apparent)."

"Prudent" pour qui? Évidemment pour le médecin, qui se met ainsi à couvert de tout reproche susceptible de lui causer des ennuis avec la justice.

Et peu importe à ces pontes qu'il soit inhumain d'imposer une telle situation à ceux qui aiment le défunt.

Et peu leur importe qu'il soit extrêmement simple (domicile à 10 km, dans un village où le maire connaît tous ses administrés) de se renseigner d'abord sur la situation familiale du mort - lequel au surplus est largement septuagénaire, comme en attestent les papiers qu'il a sur lui.

Mais non!

On alerte illico le procureur, lequel décide illico d'une autopsie, et lorsqu’on téléphone pour demander l'annulation de cet ignoble et inutile charcutage,  puis au moins le droit de voir l'être cher, ignorant tout sentiment d'humanité, il n'oppose que des refus sans même daigner les justifier. "C'est la loi", tel est son refrain, ou "C'est la procédure".

Ce n'est pas la loi.

Le procureur peut demander qu'on recherche les causes de la mort, dit la loi; elle ne dit pas qu'il doive le faire.

Quant à la "procédure" - sa majesté, sa sainteté la procédure -, elle ressemble surtout à une routine confortable pour l'administration et totalement indifférente à la douleur des gens.

Et c'est ainsi qu'une institution aussi salutaire que le Samu devient une horrible calamité!